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Préface

Le 23 janvier 1996, la République Fédérale d’Allemagne, la France, la Suisse et le Luxembourg ont signé à Karlsruhe un traité d’Etat qui ouvre la voie à la coopération transfrontalière des communes, des villes et des régions de ces Etats. Désormais, celles-ci pourraient conclure directement entre elles des conventions en tant que partenaires au traité, exécuter des tâches communes, sans chercher à obtenir au préalable l’assentiment des gouvernements. Ainsi que l’a dit le ministre des Affaires Etrangères allemand, Klaus Kinkel, à l’occasion de la signature du traité, l’accord de Karlsruhe est un

„modèle pour la coopération dans l’Europe du 21éme siècle... La convention de Karlsruhe a fait apparaître l’Europe vécue et mise en pratique dont nous avons besoin... Une plus forte émanation de cet esprit devrait inspirer la grande Europe des nations... Lors des conférences intergouvernementales de l’UE, on devrait travailler en vue de valoriser plus nettement les initiatives provenant des régions. C’est cela, la subsidiarité.“

La coopération directe des régions d’Europe par delà les frontières, telle qu’elle se manifeste avant tout depuis déjà deux décennies dans presque 60 eurorégions sur près de 180 régions-frontière, ne constitue qu’un aspect du régionalisme européen. Il existe depuis plusieurs dizaines d’années, de plus en plus important, un régionalisme à l’intérieur de l’Europe qui est basé pareillement sur le principe de subsidiarité. Selon ce dernier, les questions qui peuvent être réglées de façon satisfaisante aux niveaux inférieurs (depuis la famille, les divers groupes sociaux, les communes, les villes, jusqu’aux régions) doivent l’être à ces niveaux-là. C’est ce qui fait équilibre à la centralisation qui menace tous les domaines de la vie, aussi bien dans les Etats-nations que dans les regroupements continentaux macrorégionaux. Ce régionalisme réclame la proximité des citoyens, la cogestion, et l’on pourrait le définir comme un régionalisme démocratique et social. Il progresse dans presque tous les pays d’Europe et son objectif est l’EUROPE DES REGIONS. Il s’agit pour lui, non d’une dissolution des Etats-nations, mais bien de leur structure interne. S’il s’impose, il deviendra une source d’impulsion depuis longtemps nécessaire pour l’unification de l’Europe. Si elle aspire à être davantage qu’une simple bureaucratie supplémentaire s’ajoutant aux bureaucraties étatiques, celle-ci doit constituer non seulement un ensemble économique, mais aussi une communauté de valeurs dans une structure nouvelle et exemplaire de nations, de régions et d’ethnies.

Finalement, il existe encore une autre question importante axée sur le REGIONALISME TRANSFRONTALIER. Celui-ci peut dans son domaine propre créer des modèles de compréhension et de réconciliation pour contribuer à guérir des plaies suscitées dans le passé par le nationalisme des Etats. A cet égard, les EUROREGIONS doivent avant tout servir à désamorcer et à régler des conflits. Tel est notre programme pour les prochaines années.

L’Europe ne se compose pas seulement des grands Etats-nations et de structures régionales en voie de développement. Elle se compose aussi d’environ 100 millions de personnes (grosso modo un huitième de tous les Européens) qui appartiennent à près de 200 groupes ethniques et minorités. A l’exception de très peu d’Etats européens qui accordent à ces groupes l’égalité des droits, la majorité de ces 100 millions d’Européens doit lutter contre différentes discriminations et contre une pression ouverte ou dissimulée tendant à l’assimilation. Lors de notre congrès de 1994 à Brno (Brünn) en République tchèque, cette situation a été à l’origine de la mise au point de la présente CHARTA GENTIUM ET REGIONUM que nous vous faisons parvenir, traduite en 27 langues, et que nous proposons dans l’Europe entière comme un PROGRAMME ouvert à la discussion. Les versions anglaise et allemande précèdent les autres traductions classées par ordre alphabétique, car la rédaction originelle de la CHARTA s’est faite dans ces deux langues. Toutes les autres versions, pour la langue desquelles chaque traducteur est responsable, se réfèrent à ces originaux.

Nous ne partons pas de l’idée que cette CHARTA est parfaite, ou „l’ultime expression de la sagesse“. Elle a sûrement besoin d’être complétée et modifiée. Mais elle répond aux nécessités de l’heure présente comme premier pas concret qui doit conduire, autant que possible grâce à un même programme, à une coopération de toutes les régions, de tous les groupes ethniques et de toutes les minorités.

Bien entendu, nous n’ignorons pas qu’il existe déjà de telles coopérations. Loin de nous de prétendre les concurrencer. Nous pensons seulement que si, nous tous, nous nous informons réciproquement, si nous débattons le cas échéant des tâches à accomplir, si nous intervenons en commun dans l’intérêt des régions, des groupes ethniques et des minorités d’Europe, où et de quelque façon que ce soit, le résultat ne pourra être que positif.

Prof. Dr. h.c. Josef Stingl

PRÉFACE (DEUXIÉME VERSION)

Le présent projet d’une Charta Gentium et Regionum rédigé en 28 langues européennes répond au souci des signataires d‘assurer la plus grande liberté possible de chacun et, ainsi, la plus grande subsidiarité possible en faveur des plus petites collectivités par rapport aux plus grandes, et enfin la plus grande stabilité possible.

Les revendications de base formulées à l’encontre des Etats d’Europe et au delà, celles qui permettraient de les disposer autrement dans une charte et dans des conventions d’application, visent à des mesures minimales ainsi qu’au droit d’autodétermination des peuples et des régions.

Les mesures minimales partent des droits linguistiques et de l’autonomie culturelle en tant qu’autonomie personnelle pour s’étendre, en passant par l’autonomie territoriale, jusqu’au fédéralisme.

Seul un statut d’autodétermination aussi large que possible peut assurer la pleine réalisation de l’objectif de liberté et de stabilité. Son application doit aller de soi de prime abord, et non remplacer l’absence d’autodétermination, justifiée de façon directe ou indirecte, alors que les conflits s’amplifient, voire prennent un tour sanglant.

Précisément, on pense encore trop communément que le droit d’autodétermination des peuples n’est pas un droit contraignant, qu’il est seulement une „affaire intérieure“; l’autodétermination est fréquemment définie de façon restrictive. En conséquence (et en plus sous couvert d‘“autodétermination“), ce sont des étrangers qui décident largement. C’est pourquoi l’on devrait instituer, du moins pour l’Europe, un statut d’autodétermination aussi large que possible.

En outre, celui-ci devrait s’étendre également aux régions dépourvues d’identité ethnique dans un esprit de subsidiarité et pour éviter autant que possible des concentrations de pouvoir.

Par la suite, les régions devraient obtenir subsidiarité et partage du pouvoir grâce à un degré maximum d’autonomie (originelle) des individus et des collectivités locales (communes).

Les Etats d’Europe sont très largement concernés, car ce continent a été beaucoup trop longtemps un exemple en matière d’impérialisme et de colonialisme à l’intérieur et à l’extérieur, et devrait pour finir servir de modèle.

En plus, l’intégration de l’Union Européenne devrait reposer, non pas sur des structures discutables relevant du passé, mais au contraire sur un principe de liberté, de démocratie et de stabilité maximales. C’est dans un tel cadre que se fait sentir le besoin particulier d’une Charta Gentium et Regionum.

Prof. Dr. Fried Esterbauer                                                      Prof. Dr. Josef Stingl

Rapporteur pour le régionalisme                                              Président

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